art-364-RSST : mesures de protection des passagers
Mesures de protection des passagers: Le transport simultané, dans le même compartiment, de travailleurs et de matériel est assujetti aux conditions suivantes: 1° dans le cas du petit matériel, un dispositif d'arrimage empêche tout mouvement de ce matériel de blesser les passagers;
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Texte officiel
Mesures de protection des passagers : Le transport simultané, dans le même compartiment, de travailleurs et de matériel est assujetti aux conditions suivantes:
1° dans le cas du petit matériel, un dispositif d’arrimage empêche tout mouvement de ce matériel de blesser les passagers;
2° dans le cas du matériel en vrac, un dispositif solide empêche le matériel d’envahir la place réservée aux passagers.
Texte de l’article 364 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 126), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 364 RSST dans le PDF (page 126) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 364. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 363 : explosifs et matières dangereuses
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Transport des travailleurs
Pages qui pointent ici (2)
- art-363-RSST : explosifs et matières dangereuses Recueil législatif
- RSST : Section 31 : Transport des travailleurs Recueil législatif