art-361-RSST : autres normes de sécurité
Autres normes de sécurité: Le véhicule utilisé pour le transport des travailleurs doit: 1° être conduit par une personne titulaire du permis approprié délivré conformément au Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2); 2° être vérifié et entretenu de façon à protéger la santé et à assurer la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs.
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Texte officiel
Autres normes de sécurité : Le véhicule utilisé pour le transport des travailleurs doit:
1° être conduit par une personne titulaire du permis approprié délivré conformément au Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2);
2° être vérifié et entretenu de façon à protéger la santé et à assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 361. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-360-RSST : transport interdit Recueil législatif
- art-362-RSST : équipement de sécurité Recueil législatif
- RSST : Section 31 : Transport des travailleurs Recueil législatif