Catégorie : dispositions-générales
12 pages portent ce mot-clé, réparties dans 1 domaine.
⚖️ Recueil législatif (12)
- RSSM : Dispositions générales (art. 1 à 11)
- art-1-RSSM : définitions générales RSSM
- art-2-RSSM : champ application règlement mines
- art-3-RSSM : respect des normes du règlement
- art-4-RSSM : harnais obligatoire au-delà de 3 m
- art-5-RSSM : harnais certifié et limites d'arrêt de chute
- art-6-RSSM : composition de la liaison antichute
- art-7-RSSM : systèmes d'ancrage de la liaison antichute
- art-8-RSSM : protection contre la chute d'objets
- art-9-RSSM : port casque sécurité mine
- art-10-RSSM : protection oculaire obligatoire en mine
- art-11-RSSM : chaussures de protection obligatoires en mine