art-304-LSST : modification intégrée c. Q-2 a. 87
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En bref
Première d'une série de 5 dispositions de concordance visant la Loi sur la qualité de l'environnement : elle n'énonce aucune règle propre, son effet est déjà logé dans la loi visée.
- Cible : l'article 87 de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2).
- « Modification intégrée » : le texte modificateur n'est plus reproduit par LegisQuébec, la c. Q-2 le porte elle-même.
- Rien à appliquer ici : pour la règle, lire l'article 87 de la c. Q-2.
- Reste de la série : art. 306, art. 307, art. 308 et art. 309 LSST, qui visent les articles 91, 92, 106 et 126.1 de la c. Q-2.
- Source : 1979, c. 63, a. 304, texte à jour au 26 mars 2024.
Visé : sans objet · Nature : modification intégrée, sans portée autonome
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 74)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. Q-2, a. 87).
Texte de l’article 304 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 74), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Voir aussi
- art. 302 : modification intégrée c.Q-1 a.58.1 · modification intégrée au c. Q-1, a. 58.1
- art. 303 : disposition omise · article omis à la refonte
- art. 305 : disposition omise · article omis à la refonte
- art. 306 : modification intégrée c.Q-2 a.91 · modification intégrée au c. Q-2, a. 91
- art. 310 : règlements environnement maintenus (remplacé) · règlements de la c. Q-2 touchant les travailleurs, maintenus en vigueur
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-302-LSST : modification intégrée c. Q-1 a. 58.1 Recueil législatif
- art-303-LSST : disposition omise Recueil législatif
- art-305-LSST : disposition omise Recueil législatif
- art-306-LSST : modification intégrée c. Q-2 a. 91 Recueil législatif