art-307-LSST : modification intégrée c. Q-2 a. 92
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En bref
Disposition de concordance visant la Loi sur la qualité de l'environnement : elle n'ajoute aucune obligation en milieu de travail, elle a modifié la loi visée une seule fois, en 1979.
- Cible : l'article 92 de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2), soit l'article qui suit immédiatement celui du texte précédent.
- « Modification intégrée » : le texte modificateur n'est plus reproduit, il fait corps avec la c. Q-2.
- Rien à appliquer ici : la règle vivante est l'article 92 de la c. Q-2.
- Source : 1979, c. 63, a. 307, texte à jour au 26 mars 2024.
Visé : sans objet · Nature : modification intégrée, sans portée autonome
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 74)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. Q-2, a. 92).
Texte de l’article 307 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 74), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Voir aussi
- art. 305 : disposition omise · article omis à la refonte
- art. 306 : modification intégrée c.Q-2 a.91 · modification intégrée au c. Q-2, a. 91
- art. 308 : modification intégrée c.Q-2 a.106 · modification intégrée au c. Q-2, a. 106
- art. 309 : modification intégrée c.Q-2 a.126.1 · modification intégrée au c. Q-2, a. 126.1
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (5)
- art-304-LSST : modification intégrée c. Q-2 a. 87 Recueil législatif
- art-305-LSST : disposition omise Recueil législatif
- art-306-LSST : modification intégrée c. Q-2 a. 91 Recueil législatif
- art-308-LSST : modification intégrée c. Q-2 a. 106 Recueil législatif
- art-309-LSST : modification intégrée c. Q-2 a. 126.1 Recueil législatif