art-302-LSST : modification intégrée c. Q-1 a. 58.1
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En bref
Disposition de concordance de la loi d'origine : elle n'impose rien en milieu de travail, elle a inséré son effet dans une autre loi et s'est épuisée du même coup.
- Cible : l'article 58.1 de la loi du chapitre Q-1 des lois refondues du Québec, un article ajouté par voie de décimale.
- « Modification intégrée » : le texte modificateur n'est plus reproduit, la loi visée le porte désormais elle-même.
- Rien à appliquer ici : la règle vivante est l'article 58.1 de la c. Q-1.
- Source : 1979, c. 63, a. 302, texte à jour au 26 mars 2024.
Visé : sans objet · Nature : modification intégrée, sans portée autonome
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 74)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. Q-1, a. 58.1).
Texte de l’article 302 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 74), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Voir aussi
- art. 300 : règlements P-35 maintenus en vigueur · règlements de la c. P-35 maintenus tant qu'ils se concilient avec la LSST
- art. 301 : modification intégrée c.Q-1 a.43 · modification intégrée au c. Q-1, a. 43
- art. 303 : disposition omise · article omis à la refonte
- art. 304 : modification intégrée c.Q-2 a.87 · modification intégrée au c. Q-2, a. 87
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-300-LSST : règlements P-35 maintenus en vigueur Recueil législatif
- art-301-LSST : modification intégrée c. Q-1 a. 43 Recueil législatif
- art-303-LSST : disposition omise Recueil législatif
- art-304-LSST : modification intégrée c. Q-2 a. 87 Recueil législatif