art-306-LSST : modification intégrée c. Q-2 a. 91
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En bref
Disposition de concordance visant la Loi sur la qualité de l'environnement : elle ne fixe aucune exigence de santé et de sécurité, son effet a été versé dans la loi visée dès 1979.
- Cible : l'article 91 de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2).
- « Modification intégrée » : LegisQuébec ne reproduit plus le texte modificateur, seule la c. Q-2 le porte.
- Rien à appliquer ici : la règle vivante est l'article 91 de la c. Q-2.
- Article suivant de la même série : art. 307 LSST, qui vise l'article 92 de la c. Q-2.
- Source : 1979, c. 63, a. 306, texte à jour au 26 mars 2024.
Visé : sans objet · Nature : modification intégrée, sans portée autonome
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 74)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. Q-2, a. 91).
Texte de l’article 306 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 74), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Voir aussi
- art. 304 : modification intégrée c.Q-2 a.87 · modification intégrée au c. Q-2, a. 87
- art. 305 : disposition omise · article omis à la refonte
- art. 307 : modification intégrée c.Q-2 a.92 · modification intégrée au c. Q-2, a. 92
- art. 308 : modification intégrée c.Q-2 a.106 · modification intégrée au c. Q-2, a. 106
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-304-LSST : modification intégrée c. Q-2 a. 87 Recueil législatif
- art-305-LSST : disposition omise Recueil législatif
- art-307-LSST : modification intégrée c. Q-2 a. 92 Recueil législatif
- art-308-LSST : modification intégrée c. Q-2 a. 106 Recueil législatif