art-309-LSST : modification intégrée c. Q-2 a. 126.1
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En bref
Dernière des 5 dispositions de concordance visant la Loi sur la qualité de l'environnement : elle n'impose rien par elle-même, son effet est déjà logé dans la loi visée.
- Cible : l'article 126.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2), un article ajouté par voie de décimale.
- « Modification intégrée » : le texte modificateur n'est plus reproduit, la c. Q-2 le porte désormais.
- Rien à appliquer ici : la règle vivante est l'article 126.1 de la c. Q-2.
- Après cette série, art. 310 LSST (remplacé) règle le sort des règlements pris sous la c. Q-2 qui touchent les travailleurs.
- Source : 1979, c. 63, a. 309, texte à jour au 26 mars 2024.
Visé : sans objet · Nature : modification intégrée, sans portée autonome
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 74)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. Q-2, a. 126.1).
Texte de l’article 309 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 74), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Voir aussi
- art. 307 : modification intégrée c.Q-2 a.92 · modification intégrée au c. Q-2, a. 92
- art. 308 : modification intégrée c.Q-2 a.106 · modification intégrée au c. Q-2, a. 106
- art. 310 : règlements environnement maintenus (remplacé) · règlements de la c. Q-2 touchant les travailleurs, maintenus en vigueur
- art. 311 : disposition intégrée c. R-10 · modification intégrée au c. R-10
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-304-LSST : modification intégrée c. Q-2 a. 87 Recueil législatif
- art-307-LSST : modification intégrée c. Q-2 a. 92 Recueil législatif
- art-308-LSST : modification intégrée c. Q-2 a. 106 Recueil législatif
- art-311-LSST : modification intégrée au c. R-10, a. 2 Recueil législatif