art-175-LMRSST : La section II du chapitre VIII de cette loi, comprenant les

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En bref

Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27). Il s'agit d'une modification apportée à la LSST.

📄 PDF officiel (page 59) · 🌐 LegisQuébec

Texte officiel

La section II du chapitre VIII de cette loi, comprenant les articles 112 à 115, est abrogée.

Texte de l’article 175 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 59), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Ouvrir a cette page : LMRSST.pdf : page 59

ℹ️Ce qui change

Portée et effet

Adopté dans le cadre de la réforme de 2021 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l'article 175 de la LMRSST abroge art. 112 LSST, art. 113 LSST, art. 114 LSST, art. 115 LSST. Le texte en vigueur de la disposition visée intègre désormais cette modification ; le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus. Le chapitre II de la LMRSST modernise la LSST : mécanismes de prévention et de participation des travailleurs, régime intérimaire et rôles des intervenants en santé et sécurité.

❝Jurisprudence

La jurisprudence porte sur la disposition modifiée, art. 112 LSST, et non sur l'article modificateur lui-même (les décisions et leurs PDF sont rassemblés sur la page de cet article).

Voir aussi

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-29 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe