LATMP : Chapitre IX : Imputation et financement

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Articles 326 à 329. Ce chapitre fixe les règles d'imputation du coût des prestations à l'employeur (art. 326), les partages d'imputation lorsque la lésion est attribuable à un tiers (art. 327), l'imputation des maladies professionnelles (art. 328) et les transferts d'imputation (art. 329).

Articles du chapitre

Article Sujet Lien
art. 326 imputation employeur art-326-LATMP : imputation du coût des prestations
art. 327 partage imputation art-327-LATMP : imputation aux employeurs de toutes les unités
art. 328 imputation maladie art-328-LATMP : imputation du coût en maladie professionnelle
art. 329 transfert imputation art-329-LATMP : imputation, travailleur déjà handicapé

Articulation

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-25 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe