Beauchamp et Inspec-Sol inc.

Référence : 2009 QCCLP 2752 · Cour : CLP

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Analyse

Résumé des points clés de la décision concernant M. Charles Beauchamp
Contexte :

• M. Charles Beauchamp a déposé une réclamation auprès de la Commission des lésions professionnelles le 29 novembre 2007, contestant une décision de la CSST du 30 juin 2008.
• La CSST avait refusé sa réclamation pour une récidive, rechute ou aggravation art. 2 LATMP de sa lésion professionnelle du 11 mai 1990, indiquant qu'elle avait été déposée après le délai de 6 mois.
  Objectifs de la réclamation :
• M. Beauchamp cherchait à obtenir le remboursement des dépenses engagées entre le 8 novembre 2005 et le 29 juin 2007 pour des traitements de podiatrie, physiothérapie et psychologie, en vertu des dispositions sur l'assistance médicale art. 188 LATMP et art. 189 LATMP.
• Détermination du type de réclamation :
  • Le tribunal devait d'abord déterminer si la réclamation de M. Beauchamp devait être considérée comme une demande d'assistance médicale ou une récidive/rechute/aggravation.
• Traitements de podiatrie et psychologie :
  • Le tribunal a conclu qu'il s'agissait clairement d'une récidive/rechute/aggravation, car il s'agissait de nouveaux problèmes nécessitant une investigation et un traitement, pas seulement des soins d'entretien.
• Traitements de physiothérapie :
  • Bien que certains traitements aient pu être des soins d'entretien, le tribunal a estimé qu'ils ne répondaient pas aux exigences légales de l'assistance médicale puisqu'ils n'avaient pas été prescrits par le médecin traitant avant d'être administrés, comme l'exige le Règlement sur l'assistance médicale.
• Délai de réclamation :
  • Puisque la réclamation visait essentiellement une récidive/rechute/aggravation, le délai de 6 mois s'appliquait à compter du 8 novembre 2005 art. 270 LATMP et art. 271 LATMP, date à laquelle l'état de M. Beauchamp s'est détérioré. Sa réclamation de novembre 2007 était donc tardive.
• Motifs raisonnables pour le retard :
  • M. Beauchamp a fait valoir qu'il avait des motifs raisonnables pour le retard art. 352 LATMP, croyant sur la base d'une décision de 2003 qu'il n'y avait pas de délai pour les demandes d'assistance médicale.
  • Cependant, le tribunal a estimé que ce n'était pas une raison valable selon la jurisprudence, notant que le formulaire de réclamation et la lettre faisaient clairement référence à une aggravation, et que l'ignorance de la loi n'est pas une excuse acceptable.
• Conclusion du tribunal :
  • Par conséquent, le tribunal a rejeté la demande de M. Beauchamp et a déclaré irrecevable sa réclamation de novembre 2007 pour la récidive de novembre 2005 en raison du non-respect du délai.
    En résumé, la question clé était de savoir s'il s'agissait d'une demande d'assistance médicale sans délai selon les art. 188 LATMP et art. 189 LATMP, ou d'une récidive/rechute/aggravation soumise au délai de 6 mois des art. 270 LATMP et art. 271 LATMP. Le tribunal a déterminé qu'il s'agissait de cette dernière hypothèse et l'argument des motifs raisonnables art. 352 LATMP pour la réclamation tardive a été rejeté.

Notion rechute, récidive et aggravation

Articles cités

• art. 2 LATMP
• art. 188 LATMP
• art. 189 LATMP
• art. 270 LATMP
• art. 271 LATMP
• art. 352 LATMP

Articulation

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• Index : Index des décisions : table de travail

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