Barbe et Centre régional de réadaptation La Ressourse

Obligation d’accommodement raisonnable escamoté… Dans le cas qui nous occupe, aucune mesure d’accommodement n’a même été nommée ni même envisagée, l’analyse des postes chez l’employeur est limitée et superficielle. Le Tribunal estime que la procédure de réadaptation du travailleur a été bâclée tant de la part de la Commission, de l’employeur que du syndicat. À retenir: Le Tribunal établit que bien que l’avis de fin d’intervention constitue une décision qui n’a pas été contestée, le travailleur a la possibilité de soulever que les obligations d’accommodement de l’employeur n’ont pas été respect