Béland et Ville de Lévis
La travailleuse allègue avoir été victime de harcèlement psychologique. Après une demande d’intervention du présumé harceleur, le Tribunal se demande si ce dernier a un droit d’intervention dans un litige relevant de la LATMP et si oui, quelle sera sa portée.
Référence : 2020 QCTAT 2237 · Cour : TAT · Année : 2020
Source : Revue jurisprudence DRSST 2021.pdf (page 3)
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Résumé
La travailleuse allègue avoir été victime de harcèlement psychologique. Après une demande d’intervention du présumé harceleur, le Tribunal se demande si ce dernier a un droit d’intervention dans un litige relevant de la LATMP et si oui, quelle sera sa portée. De plus, le Tribunal se demande si la réputation d’un présumé harceleur justifie qu’une ordonnance de non-publication soit émise. Faits : La travailleuse, une enquêtrice pour le service de police de la Ville de Lévis, produit une réclamation à la CNESST, dans laquelle elle allègue avoir subi une lésion professionnelle de nature psychologique à la suite du harcèlement vécu au travail de la part de ses supérieurs immédiats. La CNESST refuse sa réclamation et la travailleuse conteste cette décision devant le Tribunal. Lors de la première journée d'audience, la travailleuse relate une série d'événements impliquant son supérieur immédiat
Portée
Après une demande d’intervention du présumé harceleur, le Tribunal se demande si ce dernier a un droit d’intervention dans un litige relevant de la LATMP et si oui, quelle sera sa portée.
Articles cités
Les articles précis cités par le Tribunal ne sont pas relevés dans ce recueil. L'extrait de la Revue jurisprudence DRSST 2021 reproduit ci-dessus constitue la seule source consignée pour cette décision.
Articulation
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