CMPP-CSP (comités des maladies professionnelles pulmonaires)

Définition

Instances médicales spécialisées prévues à la LATMP pour les maladies professionnelles pulmonaires (silicose, amiantose, autres pneumoconioses), particulièrement pertinentes dans le secteur minier.

• CMPP (Comité des maladies professionnelles pulmonaires) : comité de trois pneumologues, formé par le ministre, chargé de déterminer si un travailleur est atteint d'une maladie professionnelle pulmonaire. Il examine le travailleur et transmet un rapport écrit à la CNESST (délais prévus à l'art. 230 LATMP).
• CSP (Comité spécial) : comité de présidents de CMPP qui révise le diagnostic et les conclusions du premier comité; pour éviter les conflits d'intérêts, le président ayant rendu le rapport examiné en est exclu (art. 231 LATMP).

Repères

• La CNESST est liée par le diagnostic du CMPP, puis du CSP le cas échéant.
• Mécanisme distinct de l'évaluation médicale générale (BEM).

Voir aussi

• BEM
• Silicose
• art. 29 LATMP : présomption (annexe I)

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