art-151-RSST : gobelets
Gobelets: Des gobelets individuels uniservice propres doivent être mis à la disposition des travailleurs, à moins que ceux-ci ne disposent d'appareils qui distribuent de l'eau potable à l'aide d'une fontaine. L'utilisation en commun d'une tasse ou d'un verre est interdite.
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Texte officiel
Gobelets : Des gobelets individuels uniservice propres doivent être mis à la disposition des travailleurs, à moins que ceux-ci ne disposent d’appareils qui distribuent de l’eau potable à l’aide d’une fontaine.
L’utilisation en commun d’une tasse ou d’un verre est interdite.
Lorsque des gobelets sont mis à la disposition des travailleurs, une poubelle doit être placée à moins de 2 m de l’appareil de distribution d’eau potable.
Texte de l’article 151 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 48), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 151 RSST dans le PDF (page 48) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 151. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 150 : système d'eau non potable
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Qualité de l'eau
Pages qui pointent ici (2)
- art-150-RSST : système d'eau non potable Recueil législatif
- RSST : Section 17 : Qualité de l'eau Recueil législatif