art-149-RSST : appareils de distribution

Appareils de distribution : Tout établissement doit être pourvu d’appareils de distribution d’eau potable destinée à la consommation des travailleurs, à raison d’un appareil pour chaque groupe de 75 travailleurs et d’un appareil additionnel par fraction de ce nombre au-delà de 75 travailleurs. Il doit y avoir au moins un appareil de distribution d’eau potable dans le cas d’un établissement qui compte moins de 75 travailleurs.

Ces appareils de distribution d’eau potable doivent être fabriqués de matériaux imperméables et être facilement nettoyables. Ils doivent être gardés à l’abri de toute source de contamination de l’eau.

Texte de l’article 149 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 47), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.