art-148-RSST : eaux embouteillées
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En bref
Eaux embouteillées: Toute eau embouteillée distribuée dans un établissement doit être conforme aux exigences prescrites dans le Règlement sur les eaux embouteillées (chapitre P-29, r. 2).
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Texte officiel
Eaux embouteillées : Toute eau embouteillée distribuée dans un établissement doit être conforme aux exigences prescrites dans le Règlement sur les eaux embouteillées (chapitre P-29, r. 2).
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🔗 Voir art. 148 RSST dans le PDF (page 47) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 148. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 147 : contrôle
- art. 149 : appareils de distribution
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Qualité de l'eau
Pages qui pointent ici (4)
- art-147-RSST : contrôle Recueil législatif
- art-149-RSST : appareils de distribution Recueil législatif
- art-2-RSST : champ d'application Recueil législatif
- RSST : Section 17 : Qualité de l'eau Recueil législatif