art-150-RSST : système d'eau non potable
Système d'eau non potable: Tout système de distribution d'eau potable destinée à la consommation des travailleurs doit être conçu et aménagé de façon à écarter toute possibilité de raccordement ou de contamination avec tout système de tuyauterie susceptible de contenir de l'eau non potable.
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Texte officiel
Système d’eau non potable : Tout système de distribution d’eau potable destinée à la consommation des travailleurs doit être conçu et aménagé de façon à écarter toute possibilité de raccordement ou de contamination avec tout système de tuyauterie susceptible de contenir de l’eau non potable.
Tout robinet d’eau non potable doit être identifié.
Texte de l’article 150 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 47), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 150 RSST dans le PDF (page 47) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 150. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 149 : appareils de distribution
- art. 151 : gobelets
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Qualité de l'eau
Pages qui pointent ici (3)
- art-149-RSST : appareils de distribution Recueil législatif
- art-151-RSST : gobelets Recueil législatif
- RSST : Section 17 : Qualité de l'eau Recueil législatif