art-252-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 3
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En bref
Coquille de renvoi : l'article n'énonce aucune règle propre, son contenu a été versé dans une autre loi.
- Nature : disposition transitoire de 1979 (1979, c. 63, a. 252) dont la modification est intégrée au c. A-3, a. 3.
- Où lire la règle : dans le chapitre A-3, article 3, et non dans la LSST.
- Aucune obligation autonome ici : ne pas invoquer l'art. 252 LSST comme source d'une exigence.
- Le nom du fichier évoque la responsabilité des dirigeants : cette matière est à l'art. 241 LSST.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 70)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. A-3, a. 3).
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Voir aussi
- art. 250 : disposition abrogée · disposition-abrogee-250.
- art. 251 : modification intégrée c.A-3 a.2 · modification intégrée au chapitre A-3, article 2.
- art. 253 : modification intégrée c.A-3 a.4 · modification intégrée au c.
- art. 254 : disposition abrogée · disposition-abrogee.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-251-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 2 Recueil législatif
- art-253-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 4 Recueil législatif
- Infractions et sanctions SST Droit du travail
- LSST : Chapitre VIII : Pénalités et infractions Recueil législatif