art-253-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 4
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En bref
Coquille de renvoi : ce numéro ne porte aucune règle de santé et sécurité, son effet a été versé dans une autre loi.
- Origine : 1979, c. 63, a. 253, article modificatif adopté avec la LSST.
- Effet : la modification est intégrée au c. A-3 (Loi sur les accidents du travail), article 4.
- Où lire la règle : dans le c. A-3, a. 4, jamais dans le texte de la LSST.
- Aucune obligation autonome : ne pas invoquer ce numéro comme source d'une exigence ou d'une sanction.
- Dernier numéro imprimé sur la page 70 du PDF : le texte officiel reprend à la page 71.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 70)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. A-3, a. 4).
Texte de l’article 253 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 70), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Voir aussi
- art. 251 : modification intégrée c.A-3 a.2 · modification intégrée au chapitre A-3, article 2.
- art. 252 : modification intégrée c.A-3 a.3 · modification intégrée au chapitre A-3, article 3.
- art. 254 : disposition abrogée · disposition-abrogee.
- art. 255 : modification intégrée c.A-3 a.55 · modification intégrée au c.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (3)
- art-251-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 2 Recueil législatif
- art-252-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 3 Recueil législatif
- art-255-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 55 Recueil législatif