art-251-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 2
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En bref
Coquille de renvoi : ce numéro ne porte aucune règle de santé et sécurité, son effet a été versé dans une autre loi.
- Origine : 1979, c. 63, a. 251, article modificatif adopté avec la LSST.
- Effet : la modification est intégrée au c. A-3 (Loi sur les accidents du travail), article 2.
- Où lire la règle : dans le c. A-3, a. 2, jamais dans le texte de la LSST.
- Aucune obligation autonome : ne pas invoquer ce numéro comme source d'une exigence ou d'une sanction.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 70)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. A-3, a. 2).
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Voir aussi
- art. 249 : disposition abrogée · disposition-abrogee-249.
- art. 250 : disposition abrogée · disposition-abrogee-250.
- art. 252 : modification intégrée c.A-3 a.3 · modification intégrée au chapitre A-3, article 3.
- art. 253 : modification intégrée c.A-3 a.4 · modification intégrée au c.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (2)
- art-252-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 3 Recueil législatif
- art-253-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 4 Recueil législatif