art-165-RSST : aménagement et entretien

Aménagement et entretien : Dans tout établissement, les salles de toilette doivent:

1° servir exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été conçues;

2° être libres de tout obstacle ou de toute obstruction susceptible d’empêcher leur utilisation;

3° être entretenues de manière à éliminer la présence de vermine, de rongeurs et d’insectes;

4° être entretenues dans des conditions hygiéniques;

5° être nettoyées et lavées avant chaque quart de travail ou au cours de la première moitié de chaque quart de travail, sauf si elles n’ont pas été utilisées;

6° être désinfectées quotidiennement.

Texte de l’article 165 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 50), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.