art-163-RSST : produits destinés à assurer l'hygiène

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref

Produits destinés à assurer l'hygiène: Dans les salles de toilette, les produits suivants doivent être mis à la disposition des travailleurs: 1° du savon ou une autre substance nettoyante;

🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel

Texte officiel

Produits destinés à assurer l’hygiène : Dans les salles de toilette, les produits suivants doivent être mis à la disposition des travailleurs:

1° du savon ou une autre substance nettoyante;

2° des serviettes de papier, des séchoirs à mains ou des essuie-mains enroulables;

3° dans tous les cas où des serviettes de papier sont utilisées, des paniers destinés à recevoir les serviettes après usage.

Texte de l’article 163 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 49), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

Texte officiel de l'article — art-163-RSST : produits destinés à assurer l'hygièneToucher l'image pour l'agrandir

🔗 Voir art. 163 RSST dans le PDF (page 49) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 163. · LégisQuébec

Voir aussi

← Accueil

Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe