art-163-RSST : produits destinés à assurer l'hygiène
Produits destinés à assurer l'hygiène: Dans les salles de toilette, les produits suivants doivent être mis à la disposition des travailleurs: 1° du savon ou une autre substance nettoyante;
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Texte officiel
Produits destinés à assurer l’hygiène : Dans les salles de toilette, les produits suivants doivent être mis à la disposition des travailleurs:
1° du savon ou une autre substance nettoyante;
2° des serviettes de papier, des séchoirs à mains ou des essuie-mains enroulables;
3° dans tous les cas où des serviettes de papier sont utilisées, des paniers destinés à recevoir les serviettes après usage.
Texte de l’article 163 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 49), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 163 RSST dans le PDF (page 49) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 163. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-162-RSST : lavabos Recueil législatif
- art-164-RSST : accessoires, fonctionnement et entretien Recueil législatif
- RSST : Section 19 : Installations sanitaires Recueil législatif