art-162-RSST : lavabos
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Lavabos: Dans un établissement, tout lavabo individuel peut être remplacé par un lavabo à usage collectif d'une longueur de 600 mm.
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Texte officiel
Lavabos : Dans un établissement, tout lavabo individuel peut être remplacé par un lavabo à usage collectif d’une longueur de 600 mm.
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🔗 Voir art. 162 RSST dans le PDF (page 49) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 162. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-161-RSST : installations sanitaires Recueil législatif
- art-163-RSST : produits destinés à assurer l'hygiène Recueil législatif
- RSST : Section 19 : Installations sanitaires Recueil législatif