art-164-RSST : accessoires, fonctionnement et entretien
Accessoires, fonctionnement et entretien: Dans tout établissement, les cabinets d'aisance doivent être: 1° pourvus de papier hygiénique; 2° tenus en état de fonctionnement; 3° pourvus de sièges. Tout siège de toilette fissuré ou détérioré doit être remplacé immédiatement.
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Texte officiel
Accessoires, fonctionnement et entretien : Dans tout établissement, les cabinets d’aisance doivent être:
1° pourvus de papier hygiénique;
2° tenus en état de fonctionnement;
3° pourvus de sièges.
Tout siège de toilette fissuré ou détérioré doit être remplacé immédiatement.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 164. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-163-RSST : produits destinés à assurer l'hygiène Recueil législatif
- art-165-RSST : aménagement et entretien Recueil législatif
- RSST : Section 19 : Installations sanitaires Recueil législatif