art-337-LSST : disposition omise
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En bref
- Article omis : son texte n'est pas reproduit dans le chapitre S-2.1 des Lois refondues.
- Il s'agissait d'une disposition de la loi d'origine (1979, c. 63, a. 337), sans portée normative aujourd'hui.
- Aucune obligation ni aucun droit ne peut en être tiré : ne pas le citer comme fondement d'une exigence.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 77)
Texte officiel
(Omis).
Texte de l’article 337 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 77), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Voir aussi
- art. 335 : financement transitoire fonds consolidé · champ d'application : les sommes requises pour la mise en application de la présente loi sont prises, jusqu'au 31 décembre 1980, à même le fonds consolidé du revenu.
- art. 336 : ministre responsable de la loi · définition : le gouvernement désigne un ministre responsable de l'application de la présente loi ; le ministre du Travail est responsable de cette application selon le décret 1666-2022 du 20 octobre 2022.
- art. 338 : abrogation lors de la refonte · cet article a cessé d'avoir effet le 17 avril 1987 ; il prévoyait l'abrogation progressive des articles du chapitre 63 des lois de 1979 à compter de l'entrée en vigueur des mises à jour successives du chapitre S-2.1 des Lois refondues.
- 🔧 Modifié par : LMRSST · modifie une disposition de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (transitoires).
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-241-LMRSST : modifie art. 337 LSST (autre) Recueil législatif
- art-335-LSST : financement transitoire fonds consolidé Recueil législatif
- art-336-LSST : ministre responsable de la loi Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre III : Modifications à d'autres lois Recueil législatif