art-314-LSST : disposition omise
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En bref
Numéro sans texte : la seule mention publiée est (Omis), rien n'est reproduit sous l'article 314.
- Origine : 1979, c. 63, a. 314, unique référence imprimée sous ce numéro.
- État au 26 mars 2024 : aucun texte, donc aucune obligation, aucun seuil, aucun délai à citer.
- Ne pas confondre avec une abrogation : le texte n'est pas supprimé de la loi, il est simplement omis du recueil.
- Même cas dans la série : art. 320 porte lui aussi la seule mention (Omis).
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 75)
Texte officiel
(Omis).
Texte de l’article 314 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 75), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LSST.pdf : page 75 · texte a jour au 26 mars 2024
Voir aussi
- art. 312 : modification intégrée c. R-12, a. 55 · modification intégrée au chapitre R-12, article 55.
- art. 313 : modification intégrée c. R-20, a. 57 · modification intégrée au chapitre R-20, article 57.
- art. 315 : modification intégrée c. R-20, a. 80 · modification intégrée au chapitre R-20, article 80.
- art. 316 : modification intégrée c. R-20, a. 87 · modification intégrée au chapitre R-20, article 87.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (5)
- art-312-LSST : modification intégrée au c. R-12, a. 55 Recueil législatif
- art-313-LSST : modification intégrée au c. R-20, a. 57 Recueil législatif
- art-315-LSST : modification intégrée au c. R-20, a. 80 Recueil législatif
- art-316-LSST : modification intégrée au c. R-20, a. 87 Recueil législatif
- art-320-LSST : disposition omise Recueil législatif