art-320-LSST : disposition omise
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En bref
Numéro sans texte : la seule mention publiée est (Omis), rien n'est reproduit sous l'article 320.
- Origine : 1979, c. 63, a. 320, unique référence imprimée sous ce numéro.
- État au 26 mars 2024 : aucun texte, donc aucune obligation, aucun seuil, aucun délai à citer.
- Ne pas confondre avec une abrogation : le texte n'est pas supprimé de la loi, il est simplement omis du recueil.
- Même cas dans la série : art. 314 porte lui aussi la seule mention (Omis).
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 75)
Texte officiel
(Omis).
Texte de l’article 320 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 75), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LSST.pdf : page 75 · texte a jour au 26 mars 2024
Voir aussi
- art. 318 : modification intégrée c. R-20, a. 89 · modification intégrée au chapitre R-20, article 89.
- art. 319 : modification intégrée c. S-3, a. 7 · modification intégrée au chapitre S-3, article 7.
- art. 321 : modification intégrée c. S-3, a. 10 · modification intégrée au chapitre S-3, article 10.
- art. 322 : disposition intégrée c.S-3 a.10.1 · modification intégrée au c.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (5)
- art-314-LSST : disposition omise Recueil législatif
- art-318-LSST : modification intégrée au c. R-20, a. 89 Recueil législatif
- art-319-LSST : modification intégrée au c. S-3, a. 7 Recueil législatif
- art-321-LSST : modification intégrée au c. S-3, a. 10 Recueil législatif
- art-322-LSST : disposition intégrée c.S-3 a.10.1 Recueil législatif