art-318-LSST : modification intégrée au c. R-20, a. 89
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En bref
Coquille de renvoi : ce numéro ne porte aucune règle de santé et sécurité, son effet a été versé dans un autre chapitre du recueil.
- Origine : 1979, c. 63, a. 318, seule référence imprimée sous ce numéro.
- Effet : la modification est intégrée au chapitre R-20, article 89.
- Où lire la règle : dans le c. R-20, a. 89, jamais sous l'article 318 de la LSST.
- Fin de la série R-20 : les articles 313, 315, 316, 317 et 318 de la LSST forment le bloc des cinq modifications à ce chapitre.
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Texte officiel
(Modification intégrée au c. R-20, a. 89).
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Voir aussi
- art. 316 : modification intégrée c. R-20, a. 87 · modification intégrée au chapitre R-20, article 87.
- art. 317 : modification intégrée c. R-20, a. 88 · modification intégrée au chapitre R-20, article 88.
- art. 319 : modification intégrée c. S-3, a. 7 · modification intégrée au chapitre S-3, article 7.
- art. 320 : disposition omise · disposition omise.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-316-LSST : modification intégrée au c. R-20, a. 87 Recueil législatif
- art-317-LSST : modification intégrée au c. R-20, a. 88 Recueil législatif
- art-319-LSST : modification intégrée au c. S-3, a. 7 Recueil législatif
- art-320-LSST : disposition omise Recueil législatif