art-322-LSST : disposition intégrée c.S-3 a.10.1
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En bref
Article de concordance : il n'énonce aucune règle applicable dans la LSST elle-même, son effet a été de modifier une autre loi.
- Texte intégré au chapitre S-3, article 10.1 : c'est là que la règle se lit désormais.
- Rien à appliquer directement ici, la LSST ne garde que la trace de la modification.
- Référence d'origine : 1979, chapitre 63, article 322.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 75)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. S-3, a. 10.1).
Texte de l’article 322 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 75), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Voir aussi
- art. 320 : disposition omise · disposition omise.
- art. 321 : disposition intégrée c.S-3 a.10 · modification intégrée au c.
- art. 323 : disposition intégrée c.S-3 a.31 · modification intégrée au c.
- art. 324 : disposition intégrée c.S-3 a.39 · modification intégrée au c.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-320-LSST : disposition omise Recueil législatif
- art-321-LSST : modification intégrée au c. S-3, a. 10 Recueil législatif
- art-323-LSST : disposition intégrée c.S-3 a.31 Recueil législatif
- art-324-LSST : disposition intégrée c.S-3 a.39 Recueil législatif