art-167-LATMP : contenu du programme de réadaptation professionnelle
Dresse en 10 paragraphes la liste des mesures que peut comprendre un programme de réadaptation professionnelle.
- Volet formation : programme de recyclage (1°), services d'évaluation des possibilités professionnelles (2°), programme de formation professionnelle (3°).
- Volet emploi : soutien en recherche d'emploi et accompagnement (4°), frais pour explorer un marché d'emplois ou déménager près d'un nouveau lieu de travail (7°), retour progressif au travail (9°).
- Volet financier et poste : subventions à l'employeur qui embauche un travailleur ayant une atteinte permanente (5°), adaptation d'un poste de travail (6°), subventions au travailleur (8°).
- La liste reste ouverte : d'autres mesures de réadaptation, dans les cas et aux conditions prévus par règlement (10°).
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 43)
Texte officiel
Un programme de réadaptation professionnelle peut comprendre:
1° un programme de recyclage;
2° des services d’évaluation des possibilités professionnelles;
3° un programme de formation professionnelle;
4° des services de soutien en recherche d’emploi et d’accompagnement;
5° le paiement de subventions à un employeur pour favoriser l’embauche du travailleur qui a subi une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique;
6° l’adaptation d’un poste de travail;
7° le paiement de frais pour explorer un marché d’emplois ou pour déménager près d’un nouveau lieu de travail;
8° le paiement de subventions au travailleur;
9° un retour progressif au travail;
10° d’autres mesures de réadaptation, dans les cas et aux conditions prévus par règlement.
Texte de l’article 167 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 43), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 43 · texte a jour au 20 février 2024
Voir aussi
- art. 166 · interdiction : réadaptation.
- art. 168 · droit : le travailleur qui, en raison de sa lésion professionnelle, doit mettre à jour ses connaissances pour redevenir capable d'exercer son emploi ou un emploi équivalent peut bénéficier d'un programme de recyclage, réalisé autant que possible au Québec.
- art. 169 · lorsque le travailleur est incapable d'exercer son emploi en raison d'une limitation fonctionnelle, la CNESST informe le travailleur et l'employeur de la possibilité qu'une mesure de réadaptation le rende capable d'exercer son emploi ou un emploi équivalent, puis prépare.
- 🔢 Sous-article : art. 167.1 · définition : lorsque commission a préalablement.
- 🔢 Sous-article : art. 167.2 · faculté : lorsque le travailleur est capable d'exercer son emploi, un emploi équivalent ou un emploi convenable chez son employeur, la CNESST peut prévoir un retour progressif au travail et accorde alors à l'employeur un soutien financier d'une durée maximale de huit semaines.
- 🔧 Modifié par : LMRSST art. 36, LMRSST art. 37
- ↑ Loi : LATMP
Pages qui pointent ici (7)
- art-167.2-LATMP : retour progressif et soutien financier à l'employeur Recueil législatif
- art-168-LATMP : programme de recyclage Recueil législatif
- art-169-LATMP : réadaptation en cas de limitation fonctionnelle Recueil législatif
- art-170-LATMP : emploi convenable disponible chez l'employeur Recueil législatif
- art-36-LMRSST : modifie l'art. 167 LATMP Recueil législatif
- art-37-LMRSST : insertion après art. 167 LATMP Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre I : Modifications à la LATMP Recueil législatif