art-166-LATMP : réadaptation
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En bref
Réadaptation. Cette interdiction vise le travailleur.
- Interdiction : but ne peut être atteint, l’accès à un emploi convenable.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 43)
Texte officiel
La réadaptation professionnelle a pour but de faciliter la réintégration du travailleur dans son emploi ou dans un emploi équivalent ou, si ce but ne peut être atteint, l’accès à un emploi convenable.
Texte de l’article 166 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 43), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 43 · texte a jour au 20 février 2024
Voir aussi
Pages qui pointent ici (2)
- art-151-LATMP : but de la réadaptation sociale Recueil législatif
- art-167-LATMP : contenu du programme de réadaptation professionnelle Recueil législatif