art-168-LATMP : programme de recyclage
Le travailleur qui, en raison de sa lésion professionnelle, a besoin de mettre à jour ses connaissances pour redevenir capable d'exercer son emploi ou un emploi équivalent peut bénéficier d'un programme de recyclage qui peut être réalisé, autant que possible au Québec, en établissement d'enseignement ou en industrie. Ce droit vise le travailleur.
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Texte officiel
Le travailleur qui, en raison de sa lésion professionnelle, a besoin de mettre à jour ses connaissances pour redevenir capable d’exercer son emploi ou un emploi équivalent peut bénéficier d’un programme de recyclage qui peut être réalisé, autant que possible au Québec, en établissement d’enseignement ou en industrie.
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📚 Source légale : 1985, c. 6, a. 168; 1992, c. 68, a. 157. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 167 · faculté : le programme de réadaptation professionnelle peut comprendre : un recyclage, une évaluation des possibilités professionnelles, une formation professionnelle, des services de soutien en recherche d'emploi, des subventions à l'employeur ou au travailleur, l'adaptation d'un poste.
- art. 169 · lorsque le travailleur est incapable d'exercer son emploi en raison d'une limitation fonctionnelle, la CNESST informe le travailleur et l'employeur de la possibilité qu'une mesure de réadaptation le rende capable d'exercer son emploi ou un emploi équivalent, puis prépare.
- art. 171 · droit : lorsqu'aucune mesure de réadaptation ne peut rendre le travailleur capable d'exercer son emploi ou un emploi équivalent et que l'employeur n'a aucun emploi convenable disponible.
- ↑ Loi : LATMP
Pages qui pointent ici (2)
- art-167-LATMP : contenu du programme de réadaptation professionnelle Recueil législatif
- art-169-LATMP : réadaptation en cas de limitation fonctionnelle Recueil législatif