art-112-RSST : ventilation de la salle à manger
Ventilation de la salle à manger: Lorsqu'une salle à manger est mise à la disposition des travailleurs pour que ceux-ci y prennent leur repas, celle-ci doit être ventilée naturellement conformément aux normes applicables aux laboratoires et aux édifices à bureaux en vertu de l'article 102 ou mécaniquement par addition d'air à raison de 20 m3 d'air par...
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Texte officiel
Ventilation de la salle à manger : Lorsqu’une salle à manger est mise à la disposition des travailleurs pour que ceux-ci y prennent leur repas, celle-ci doit être ventilée naturellement conformément aux normes applicables aux laboratoires et aux édifices à bureaux en vertu de l’article 102 ou mécaniquement par addition d’air à raison de 20 m d’air par heure par travailleur, tout en respectant l’article 109.
Dans le cas où une cuisinière est utilisée pour la cuisson des aliments, la salle à manger doit être pourvue d’une hotte destinée à évacuer les fumées et les odeurs dans l’atmosphère, à l’extérieur de l’établissement.
Le présent article ne s’applique pas aux locaux utilisés à des fins de bureaux.
Texte de l’article 112 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 36), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 112 RSST dans le PDF (page 36) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 112. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (5)
- art-111-RSST : ventilation des salles de vestiaires et de toilette Recueil législatif
- art-113-RSST : produits de combustion Recueil législatif
- art-123-RSST Ergonomie
- art-123-RSST Hygiène industrielle
- RSST : Section 11 : Ventilation et chauffage Recueil législatif