art-112-RSST : ventilation de la salle à manger

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref

Ventilation de la salle à manger: Lorsqu'une salle à manger est mise à la disposition des travailleurs pour que ceux-ci y prennent leur repas, celle-ci doit être ventilée naturellement conformément aux normes applicables aux laboratoires et aux édifices à bureaux en vertu de l'article 102 ou mécaniquement par addition d'air à raison de 20 m3 d'air par...

🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel

Texte officiel

Ventilation de la salle à manger : Lorsqu’une salle à manger est mise à la disposition des travailleurs pour que ceux-ci y prennent leur repas, celle-ci doit être ventilée naturellement conformément aux normes applicables aux laboratoires et aux édifices à bureaux en vertu de l’article 102 ou mécaniquement par addition d’air à raison de 20 m d’air par heure par travailleur, tout en respectant l’article 109.

Dans le cas où une cuisinière est utilisée pour la cuisson des aliments, la salle à manger doit être pourvue d’une hotte destinée à évacuer les fumées et les odeurs dans l’atmosphère, à l’extérieur de l’établissement.

Le présent article ne s’applique pas aux locaux utilisés à des fins de bureaux.

Texte de l’article 112 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 36), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

Texte officiel de l'article — art-112-RSST : ventilation de la salle à mangerToucher l'image pour l'agrandir

🔗 Voir art. 112 RSST dans le PDF (page 36) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 112. · LégisQuébec

Voir aussi

← Accueil

Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe