Histoire de la SST psychosociale au Québec

La reconnaissance des risques psychosociaux au Québec ne s'est pas faite d'un coup. Le régime né en 1979 visait d'abord la sécurité physique. Il a fallu quarante ans de recherche, de jurisprudence et de données pour que la santé psychologique devienne une obligation explicite. Connaître cette trajectoire aide à comprendre pourquoi un conseiller SST minier dispose aujourd'hui d'un cadre, d'instruments et d'un mandat légal qui n'existaient pas.

Définition

L'histoire de la SST psychosociale au Québec est celle du passage d'une santé mentale traitée comme un problème personnel à un risque organisationnel identifiable, mesurable et réglementé. Aux origines de la LSST en 1979, l'accent portait sur la sécurité physique, les accidents, les blessures et les maladies physiques. Les réclamations en santé mentale étaient historiquement rares, sous-déclarées et peu reconnues comme lésions professionnelles, dans une culture de médecine du travail où la santé mentale relevait du problème personnel CNESST (2023) - Statistiques et cadre légal de la santé mentale au travail au Québec.

Les fondations, de 1979 à 1980

La fin des années 1970 marque à la fois la montée des préoccupations en santé mentale au travail et le début de l'institutionnalisation québécoise, avec la création de la CSST en 1979 Analyse Dolan & Arsenault (1980) - Stress, santé et rendement au travail. La littérature scientifique sur le stress professionnel est alors essentiellement anglo-saxonne, d'où le besoin d'une synthèse francophone adaptée au contexte québécois Analyse Dolan & Arsenault (1980) - Stress, santé et rendement au travail. C'est ce que produisent Dolan et Arsenault en 1980 avec une monographie de l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal, une des premières synthèses francophones structurées sur le stress professionnel au Québec Analyse Dolan & Arsenault (1980) - Stress, santé et rendement au travail. Elle articule trois pôles encore enseignés aujourd'hui : les stresseurs, les effets sur la santé et les effets sur le rendement Analyse Dolan & Arsenault (1980) - Stress, santé et rendement au travail.

L'intervention organisationnelle québécoise, années 1990 et 2000

La décennie 1990-2000 est marquée au Québec par les réformes, restructurations et compressions du réseau de la santé. La dégradation des conditions de travail y est documentée : hausse des demandes psychologiques, baisse de la latitude, baisse du soutien social et hausse de la détresse Bourbonnais et al. (2006) - Intervention participative en milieu hospitalier québécois pour réduire les facteurs RPS. Les coûts d'assurance santé du personnel soignant augmentent de 25 % entre 1993 et 1999, principalement en raison de problèmes de santé mentale Bourbonnais et al. (2006) - Intervention participative en milieu hospitalier québécois pour réduire les facteurs RPS. Entre 1999 et 2001, l'équipe de l'Université Laval réalise l'intervention organisationnelle participative la plus citée au Québec sur les RPS, en transposant les cercles de santé allemands en milieu hospitalier auprès de 500 soignants Bourbonnais et al. (2006) - Intervention participative en milieu hospitalier québécois pour réduire les facteurs RPS. Ce travail installe durablement l'idée que les approches organisationnelles ont des effets plus importants et plus durables que les programmes individuels de gestion du stress Bourbonnais et al. (2006) - Intervention participative en milieu hospitalier québécois pour réduire les facteurs RPS.

La mesure et le cadre, années 2010 et 2020

Les instruments internationaux entrent dans l'appareil statistique québécois. Le JCQ est intégré à l'EQCOTESST, ce qui fournit des médianes québécoises de référence Questionnaire de Karasek (JCQ). L'Enquête québécoise sur la santé de la population 2014-2015 mesure à la fois les facteurs de risque et la détresse au moyen du K10 Tissot et al. (2022) - Risques psychosociaux et détresse psychologique au Québec. En 2021, l'INSPQ publie le cadre de référence des 7 facteurs de risque psychosociaux, aboutissement de versions antérieures parues en 2014 et 2017. Il intègre en un seul cadre québécois les modèles de Karasek et Theorell, de Siegrist et de Kivimäki, et y ajoute les conflits de valeurs et la conciliation travail-vie personnelle INSPQ (2021a) - Les 7 indicateurs officiels de risques psychosociaux au Québec. Ce cadre comble un écart entre le langage juridique de la LSST et l'orientation opérationnelle dont les praticiens ont besoin INSPQ (2021a) - Les 7 indicateurs officiels de risques psychosociaux au Québec.

Sur le plan juridique, l'interprétation contemporaine de l'article 1 de la LSST, à partir de 2015, lit l'obligation de protéger l'intégrité physique et psychique du travailleur comme incluant les risques psychosociaux CNESST (2023) - Statistiques et cadre légal de la santé mentale au travail au Québec. Le 6 octobre 2021, la LMRSST est sanctionnée : c'est la plus importante refonte du régime québécois de SST depuis 1979, avec une entrée en vigueur progressive jusqu'en 2025. Elle intègre explicitement les risques psychosociaux au programme de prévention, alors qu'ils n'étaient jusque-là qu'implicites LMRSST - Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail. Elle étend aussi le programme de prévention, le comité SST et le représentant à la prévention à tous les établissements, et non plus aux seuls secteurs prioritaires LMRSST - Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail.

Ce que montrent les chiffres

Les dossiers d'indemnisation acceptés par la CNESST pour des troubles psychologiques ont augmenté de 458 % entre 2012 et 2022, passant d'environ 2 000 à 2 500 réclamations acceptées à environ 9 000 à 11 000 CNESST (2023) - Statistiques et cadre légal de la santé mentale au travail au Québec. La santé mentale est devenue la catégorie de réclamations à la croissance la plus rapide, et cette hausse combine une augmentation réelle des expositions, une meilleure reconnaissance et un recul de la stigmatisation CNESST (2023) - Statistiques et cadre légal de la santé mentale au travail au Québec. Côté population, l'enquête de 2014-2015 établit que 28 % des travailleurs québécois présentent une détresse psychologique élevée, une donnée de référence contre laquelle comparer un secteur ou un site Tissot et al. (2022) - Risques psychosociaux et détresse psychologique au Québec.

Application terrain

Cette histoire change concrètement le travail d'un conseiller SST en mine. Le cadre de l'INSPQ sert de référence lors de l'évaluation des réclamations par la CNESST et guide l'évaluation patronale des risques INSPQ (2021a) - Les 7 indicateurs officiels de risques psychosociaux au Québec. Le standard de causalité retenu veut qu'un RPS présent au travail comme facteur contributif significatif suffise, sans exiger qu'il soit la cause unique CNESST (2023) - Statistiques et cadre légal de la santé mentale au travail au Québec. Les secteurs à forte composante FIFO, dont les mines, sont probablement surreprésentés dans la tendance sans être ventilés séparément dans les statistiques agrégées CNESST (2023) - Statistiques et cadre légal de la santé mentale au travail au Québec. Enfin, l'argumentaire pour convaincre une direction minière existe depuis 1980 : le stress excessif dégrade aussi le rendement, l'absentéisme et la qualité, pas seulement la santé Analyse Dolan & Arsenault (1980) - Stress, santé et rendement au travail.

Ressources

• Analyse Dolan & Arsenault (1980) - Stress, santé et rendement au travail
• Bourbonnais et al. (2006) - Intervention participative en milieu hospitalier québécois pour réduire les facteurs RPS DOI
• INSPQ (2021a) - Les 7 indicateurs officiels de risques psychosociaux au Québec
• CNESST (2023) - Statistiques et cadre légal de la santé mentale au travail au Québec source
• Tissot et al. (2022) - Risques psychosociaux et détresse psychologique au Québec
• LMRSST - Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail
• Questionnaire de Karasek (JCQ)

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