Jenkins et Gardium Sécurité inc
Référence : 2023 QCTAT 697 · Cour : TAT · Année : 2023
Source : Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf (page 62)
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Poursuite de la saga sur le retrait préventif et le virus SARS-CoV-2… Définition de « contaminant » dans la LSST Le travailleur occupe un poste d’agent de sécurité sur les lieux d'une usine de préparation de produits alimentaires. Étant atteint de diabète de type 2, il dépose une demande de réaffectation ou de retrait préventif auprès de la CNESST en raison de l’exposition à un contaminant, soit le virus SARSCoV-2. La CNESST refuse cette demande. Pour le TAT, la notion de «contaminant» implique qu'il ait été généré, produit ou engendré par un équipement, une machine, un procédé, une substance
Portée
À confirmer dans la décision (PDF page 62).
Articles cités
Articles de loi identifiés dans le résumé de la décision (extraction automatique).
- art. 152 LATMP
- art. 189 LATMP (pas de fiche dans le vault)
Articulation
Pages qui pointent ici (4)
- art-152-LATMP : contenu du programme de réadaptation sociale Recueil législatif
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