art-38-RSST : systèmes d'urgence
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En bref
Systèmes d'urgence: Les systèmes d'alarme et de détection ainsi que l'éclairage d'urgence doivent toujours être en état de fonctionner.
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Texte officiel
Systèmes d’urgence : Les systèmes d’alarme et de détection ainsi que l’éclairage d’urgence doivent toujours être en état de fonctionner.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 38. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 37 : conditions d'utilisation
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Mesures de sécurité en cas d'urgence
Pages qui pointent ici (2)
- art-37-RSST : conditions d'utilisation Recueil législatif
- RSST : Section 4 : Mesures de sécurité en cas d'urgence Recueil législatif