art-34-RSST : plan d'évacuation
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En bref
Plan d'évacuation: Dans tout établissement, un plan d'évacuation en cas d'urgence doit être établi et mis en application, le cas échéant.
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Texte officiel
Plan d’évacuation : Dans tout établissement, un plan d’évacuation en cas d’urgence doit être établi et mis en application, le cas échéant.
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🔗 Voir art. 34 RSST dans le PDF (page 16) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 34. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 35 : exercices
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Mesures de sécurité en cas d'urgence
Pages qui pointent ici (2)
- art-35-RSST : exercices Recueil législatif
- RSST : Section 4 : Mesures de sécurité en cas d'urgence Recueil législatif