art-3.4.4-CSTC : en outre de ce qui est prévu
En outre de ce qui est prévu à l'article 3.4.1, les extincteurs d'incendie portatifs doivent: 1° être de type ABC homologués Underwriters' Laboratories of Canada (ULC); 2° être chargés; 3° être conformes: a) soit à la norme Portable Fire Extinguishers, NFPA 10-1975, lorsque les extincteurs sont fabriqués avant le 1er janvier 1989;
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Texte officiel
En outre de ce qui est prévu à l’article 3.4.1, les extincteurs d’incendie portatifs doivent:
1° être de type ABC homologués Underwriters’ Laboratories of Canada (ULC);
2° être chargés;
3° être conformes:
a) soit à la norme Portable Fire Extinguishers, NFPA 10-1975, lorsque les extincteurs sont fabriqués avant le 1 janvier 1989;
b) soit à la norme Portable Fire Extinguishers, NFPA 10-1988, lorsque les extincteurs sont fabriqués à compter du 1 janvier 1989;
4° porter le nom de la personne chargée de leur entretien et indiquer la date du dernier examen;
5° être facilement accessibles.
Texte de l’article 3.4.4 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 57), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 57 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.4.4; D. 329-94, a. 32. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.4.3
- art. 3.4.5 (abrogé)
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (5)
- art-3.10.2.1-CSTC : véhicule tout terrain Recueil législatif
- art-3.4.3-CSTC : extincteurs d'incendie portatifs Recueil législatif
- art-4.3.5-CSTC : tout véhicule transportant des explosifs doit être Recueil législatif
- art-8.1.6-CSTC : tout véhicule automoteur doit être muni d'un Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif