art-3.4.1-CSTC : les tuyaux d'incendie munis de lances, les
Les tuyaux d'incendie munis de lances, les extincteurs d'incendie portatifs, les vannes d'extincteurs automatiques, les bornes d'incendie et tout le matériel d'extinction doivent être: a) homologués; b) facilement accessibles; c) placés à des endroits clairement indiqués;
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Texte officiel
Les tuyaux d’incendie munis de lances, les extincteurs d’incendie portatifs, les vannes d’extincteurs automatiques, les bornes d’incendie et tout le matériel d’extinction doivent être:
a) homologués;
b) facilement accessibles;
c) placés à des endroits clairement indiqués;
d) protégés contre les dommages mécaniques;
e) tenus en bon état de fonctionnement;
f) protégés contre le gel; et
g) accessibles aux pompiers en tout temps.
Texte de l’article 3.4.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 56), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 56 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.4.1; D. 329-94, a. 30. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.4.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.4.2-CSTC : lorsqu'un réseau de canalisations et de robinets Recueil législatif
- art-3.4.4-CSTC : en outre de ce qui est prévu Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif