art-301-LSST : modification intégrée c. Q-1 a. 43
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En bref
Disposition de concordance de la loi d'origine : aucune règle de santé et de sécurité ici, seulement une modification apportée une fois pour toutes à une autre loi.
- Cible : l'article 43 de la loi du chapitre Q-1 des lois refondues du Québec.
- « Modification intégrée » : le texte modificateur n'est plus reproduit, il est fondu dans la loi visée.
- Rien à appliquer ici : pour connaître la règle, il faut lire l'article 43 de la c. Q-1.
- Source : 1979, c. 63, a. 301, texte à jour au 26 mars 2024.
Visé : sans objet · Nature : modification intégrée, sans portée autonome
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 74)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. Q-1, a. 43).
Texte de l’article 301 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 74), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Voir aussi
- art. 299 : modification intégrée c.P-35 a.69 · modification intégrée au c. P-35, a. 69
- art. 300 : règlements P-35 maintenus en vigueur · règlements de la c. P-35 maintenus tant qu'ils se concilient avec la LSST
- art. 302 : modification intégrée c.Q-1 a.58.1 · modification intégrée au c. Q-1, a. 58.1
- art. 303 : disposition omise · article omis à la refonte
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-299-LSST : modification intégrée c. P-35 a. 69 Recueil législatif
- art-300-LSST : règlements P-35 maintenus en vigueur Recueil législatif
- art-302-LSST : modification intégrée c. Q-1 a. 58.1 Recueil législatif
- art-303-LSST : disposition omise Recueil législatif