art-296-LSST : modification intégrée au c. M-33, a. 3
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En bref
Article de concordance de 1979 : la LSST n'en reproduit plus le texte, la modification a été versée directement dans la loi visée.
- Loi touchée : chapitre M-33, article 3.
- Effet : aucune obligation de santé et de sécurité n'est créée ici, la règle se lit dans le c. M-33, a. 3.
- Lecture de la capture : la LSST n'affiche que la mention d'intégration, sans aucun texte normatif.
- Source d'édiction indiquée sous l'article : 1979, c. 63, a. 296.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 73)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. M-33, a. 3).
Texte de l’article 296 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 73), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Voir aussi
- art. 294 : règlements miniers antérieurs maintenus · les règlements adoptés en vertu de l'article 289 et des paragraphes m et o de l'article 296 de la Loi sur les mines.
- art. 295 : modification intégrée c.M-33 a.2 · modification intégrée au c.
- art. 297 : modification intégrée c.P-35 a.1 · modification intégrée au c.
- art. 298 : modification intégrée c.P-35 a.66 · modification intégrée au c.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (6)
- art-292-LSST : disposition omise du texte officiel Recueil législatif
- art-293-LSST : modification intégrée au c. M-13, a. 296 Recueil législatif
- art-294-LSST : règlements miniers (c. M-13) maintenus en vigueur Recueil législatif
- art-295-LSST : modification intégrée au c. M-33, a. 2 Recueil législatif
- art-297-LSST : modification intégrée au c. P-35, a. 1 Recueil législatif
- art-298-LSST : modification intégrée c. P-35 a. 66 Recueil législatif