art-292-LSST : disposition omise du texte officiel
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En bref
La capture ne porte que la mention "(Omis)" : l'éditeur officiel ne reproduit plus le texte de cet article.
- Contenu affiché : aucun texte normatif, seulement la mention d'omission.
- Portée : aucune obligation, aucune interdiction et aucun délai ne peuvent être tirés de cet article.
- À vérifier : le nom de fichier et l'ancien titre évoquaient le c. M-6, alors que la capture ne nomme aucune loi modifiée.
- Source d'édiction indiquée sous l'article : 1979, c. 63, a. 292.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 73)
Texte officiel
(Omis).
Texte de l’article 292 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 73), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Voir aussi
- art. 290 : modification intégrée c.M-4 a.1 · modification intégrée au c.
- art. 291 : modification intégrée c.M-6 a.2 · modification intégrée au c.
- art. 293 : modification intégrée c.M-13 a.296 · modification intégrée au c.
- art. 294 : règlements miniers antérieurs maintenus · les règlements adoptés en vertu de l'article 289 et des paragraphes m et o de l'article 296 de la Loi sur les mines.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-290-LSST : modification intégrée au c. M-4, a. 1 Recueil législatif
- art-291-LSST : modification intégrée au c. M-6, a. 2 Recueil législatif
- art-293-LSST : modification intégrée au c. M-13, a. 296 Recueil législatif
- art-294-LSST : règlements miniers (c. M-13) maintenus en vigueur Recueil législatif