art-215.2-LSST : sept fonctions du coordonnateur
L'article dresse la liste fermée des sept fonctions du coordonnateur en santé et en sécurité d'un chantier de construction.
- Programme de prévention : participer à son élaboration et à sa mise à jour (1°).
- Coordination : surveiller la mise en place et le fonctionnement des mécanismes de coordination entre les employeurs présents simultanément sur le chantier (2°).
- Terrain : identifier les situations pouvant être source de danger, inspecter les lieux de travail, s'assurer que chaque travailleur connaît les risques liés à son travail (3°, 4°, 5°).
- Accidents : recevoir copie des avis d'accidents et enquêter sur les événements qui ont causé ou auraient pu causer un accident (6°).
- Inspection : accompagner l'inspecteur lors de ses visites (7°).
- Disposition créée en 2021 (2021, c. 27, a. 230), en même temps que la désignation du coordonnateur (art. 215.1).
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 61)
Texte officiel
Le coordonnateur en santé et en sécurité a pour fonctions:
1° de participer à l’élaboration et à la mise à jour du programme de prévention mis en application sur le chantier de construction;
2° de surveiller, eu égard à la sécurité des travailleurs de la construction, la mise en place et le fonctionnement des mécanismes de coordination des activités des employeurs qui se trouvent simultanément sur le chantier de construction;
3° d’identifier les situations qui peuvent être source de danger pour les travailleurs de la construction;
4° de faire l’inspection des lieux de travail;
5° de s’assurer que tout travailleur connaît les risques liés à son travail;
6° de recevoir copie des avis d’accidents et d’enquêter sur les événements qui ont causé ou auraient été susceptibles de causer un accident;
7° d’accompagner l’inspecteur à l’occasion des visites d’inspection.
Texte de l’article 215.2 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 61), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LSST.pdf : page 61 · texte a jour au 26 mars 2024
Voir aussi
- art. 215 : application Loi relations travail construction · obligation : l'article 26 de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires, au représentant en santé et en sécurité.
- art. 215.1 : désignation coordonnateur santé sécurité · définition : lorsqu'un chantier occupera simultanément au moins 100 travailleurs de la construction ou que le coût total des travaux excédera le seuil prévu, le maître d'oeuvre doit dès le début des travaux désigner un ou plusieurs coordonnateurs en santé et en sécurité.
- art. 215.3 : formation du coordonnateur SST · obligation : le coordonnateur en santé et en sécurité doit participer aux programmes de formation dont le contenu et la durée sont déterminés par règlement ; il peut s'absenter sans perte de salaire et les frais sont assumés par la Commission.
- art. 216 : conditions d'inspection des chantiers · obligation : les conditions et modalités selon lesquelles les inspecteurs exercent leurs fonctions sur les chantiers de construction sont établies par règlement, lequel détermine aussi les cas où un ou plusieurs inspecteurs doivent être présents en permanence.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-215-LSST : application de R-20 au représentant Recueil législatif
- art-215.1-LSST : désignation coordonnateur santé sécurité Recueil législatif
- art-215.3-LSST : formation du coordonnateur santé sécurité Recueil législatif
- art-216-LSST : inspection des chantiers, cadre réglementaire Recueil législatif