art-154-LSST : présidence des réunions du conseil
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En bref
- Article court qui attribue 2 fonctions à une seule personne, le président du conseil d'administration : diriger les réunions et veiller au bon fonctionnement du conseil.
- La seconde fonction dépasse la séance elle-même : la responsabilité du fonctionnement de l'instance lui revient, pas seulement l'animation des débats.
- À lire avec l'art. 151 : c'est ce même président, ou son remplaçant nommé selon l'art. 155, qui compte dans le quorum de 8 membres et qui tranche par un vote prépondérant en cas d'égalité.
- Historique : 1979 (c. 63, a. 154), modifié en 1992 (c. 11, a. 60) puis en 2021 (c. 27, a. 198) ; texte à jour au 26 mars 2024.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 41)
Texte officiel
Le président du conseil d’administration préside les réunions du conseil et voit à son bon fonctionnement.
Texte de l’article 154 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 41), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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📚 Source légale : 1979, c. 63, a. 154; 1992, c. 11, a. 60; 2021, c. 27, a. 198. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 153 : abstention vote conflit intérêt · obligation : un membre doit s'abstenir de voter sur les décisions du conseil d'administration en vertu desquelles un contrat ou un autre avantage peut lui être accordé ou être accordé à une entreprise dans laquelle il est intéressé.
- art. 153.1 : incompatibilité fonctions associations syndicales · faculté : une personne occupant une fonction de direction au sein d'une association d'employeurs ou d'une association syndicale ne peut cumuler les fonctions de membre du conseil d'administration de la Commission.
- art. 154.1 : disposition abrogée · disposition-abrogee.
- art. 154.2 : disposition abrogée · disposition-abrogee.
- 🔧 Modifié par : LMRSST · Article modificateur de la LMRSST.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-153-LSST : abstention vote conflit intérêt Recueil législatif
- art-153.1-LSST : cumul interdit CNESST et CCQ Recueil législatif
- art-198-LMRSST : modifie l'art. 154 LSST Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre II : Modifications à la LSST Recueil législatif