art-198-LMRSST : modifie l'art. 154 LSST
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27). Il s'agit d'une modification apportée à la LSST.
- Modifie art. 154 LSST en supprimant « et chef de la direction ».
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Texte officiel
L’article 154 de cette loi est modifié par la suppression de « et chef de la direction » et de la dernière phrase.
Texte de l’article 198 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 63), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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- Modifie art. 154 LSST en supprimant « et chef de la direction ».
Portée et effet
Adopté dans le cadre de la réforme de 2021 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l'article 198 de la LMRSST modifie art. 154 LSST. Le texte en vigueur de la disposition visée intègre désormais cette modification ; le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus. Le chapitre II de la LMRSST modernise la LSST : mécanismes de prévention et de participation des travailleurs, régime intérimaire et rôles des intervenants en santé et sécurité.
La jurisprudence porte sur la disposition modifiée, art. 154 LSST, et non sur l'article modificateur lui-même (les décisions et leurs PDF sont rassemblés sur la page de cet article).
Voir aussi
- 🎯 Article(s) modifié(s) : art. 154 LSST · le président du conseil d'administration préside les réunions du conseil et voit à son bon fonctionnement.
- 🗓️ Entrée en vigueur : 6 octobre 2021 (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. II : modifications à la LSST
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (2)
- art-154-LSST : présidence des réunions du conseil Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre II : Modifications à la LSST Recueil législatif