art-78-LNT : repos hebdomadaire de 32 heures
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En bref
Article qui garantit a la personne salariée un repos hebdomadaire minimal de 32 heures consécutives, avec un aménagement propre au travail agricole.
- Durée minimale du repos : 32 heures consécutives par semaine.
- Le repos doit être consécutif, et non fractionné en périodes séparées.
- Réserve : application du paragraphe 12° de l'art. 39 ou de l'art. 53 de la loi.
- Travailleur agricole : ce jour de repos peut être reporté a la semaine suivante si la personne salariée y consent.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 27)
Texte officiel
Sous réserve de l’application du paragraphe 12° de l’article 39 ou de l’article 53, une personne salariée a droit à un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 32 heures consécutives.
Dans le cas d’un travailleur agricole, ce jour de repos peut être reporté à la semaine suivante si la personne salariée y consent.
Texte de l’article 78 LNT, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 27), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LNT.pdf : page 27 · texte a jour au 26 mars 2024
Voir aussi
- art-52-LNT : semaine normale de travail · semaine normale de travail de 40 heures, aux fins du calcul des heures supplémentaires.
- art-55-LNT : majoration des heures supplémentaires · majoration de 50 % du salaire horaire habituel pour le travail exécuté au-dela de la semaine normale.
- art-62-LNT : indemnité de jour férié et chômé · formule de calcul de l'indemnité de jour férié et chômé.
- ↑ Loi : LNT
Pages qui pointent ici (5)
- art-52-LNT : semaine normale de travail Recueil législatif
- art-55-LNT : majoration des heures supplémentaires Recueil législatif
- art-62-LNT : indemnité de jour férié et chômé Recueil législatif
- LNT Recueil législatif
- LNT : Chapitre IV : Repos et vacances Recueil législatif