art-52-LNT : semaine normale de travail
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En bref
Article qui fixe la semaine normale de travail à 40 heures, uniquement aux fins du calcul des heures supplémentaires. Cette norme vise la personne salariée.
- Seuil de référence : 40 heures par semaine.
- Portée limitée : sert au calcul des heures supplémentaires, et non a plafonner la durée du travail.
- Exception : la semaine normale peut être fixée par règlement du gouvernement dans les cas qu'il détermine.
- Au-dela du seuil, la majoration de 50 % du salaire horaire habituel s'applique (art. 55 LNT).
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 20)
Texte officiel
Aux fins du calcul des heures supplémentaires, la semaine normale de travail est de 40 heures, sauf dans les cas où elle est fixée par règlement du gouvernement.
Texte de l’article 52 LNT, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 20), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LNT.pdf : page 20 · texte a jour au 26 mars 2024
Voir aussi
- art-55-LNT : majoration des heures supplémentaires · majoration de 50 % du salaire horaire habituel pour tout travail exécuté au-dela de la semaine normale de travail.
- art-62-LNT : indemnité de jour férié et chômé · formule de calcul de l'indemnité de jour férié et chômé (1/20 du salaire des quatre semaines précédentes).
- art-78-LNT : repos hebdomadaire de 32 heures · repos hebdomadaire d'au moins 32 heures consécutives.
- ↑ Loi : LNT
Pages qui pointent ici (3)
- art-55-LNT : majoration des heures supplémentaires Recueil législatif
- art-78-LNT : repos hebdomadaire de 32 heures Recueil législatif
- LNT Recueil législatif