art-74-LATMP : revenu brut personne inscrite
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En bref
Le revenu brut d'une personne inscrite à la Commission est égal au montant pour lequel elle est inscrite.
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Texte officiel
Le revenu brut d’une personne inscrite à la Commission est égal au montant pour lequel elle est inscrite.
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Voir aussi
Pages qui pointent ici (5)
- art-12-LATMP : bénévole en sécurité civile assimilé Recueil législatif
- art-12.1-LATMP : personne incarcérée assimilée travailleur Recueil législatif
- art-75-LATMP : calcul équitable du revenu brut Recueil législatif
- art-81.1-LATMP : IRR de la personne incarcérée Recueil législatif
- art-9-LATMP : travailleur autonome assimilé à un travailleur Recueil législatif