art-73-LATMP : IRR indemnité revenu
IRR indemnité revenu. Cette interdiction vise le travailleur.
- Interdiction : indemnité ne peut excéder celle qui est calculée.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 25)
Texte officiel
Le revenu brut d’un travailleur victime d’une lésion professionnelle alors qu’il reçoit une indemnité de remplacement du revenu est le plus élevé de celui, revalorisé, qui a servi de base au calcul de son indemnité initiale et de celui qu’il tire de son nouvel emploi.
L’indemnité de remplacement du revenu que reçoit ce travailleur alors qu’il est victime d’une lésion professionnelle cesse de lui être versée et sa nouvelle indemnité ne peut excéder celle qui est calculée sur la base du maximum annuel assurable en vigueur lorsque se manifeste sa nouvelle lésion professionnelle.
Texte de l’article 73 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 25), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 25 · texte a jour au 20 février 2024